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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET YOGA-DOULA.EU

 

ARTICLE 1 – Acceptation des CGU

L’école de Yoga Périnatal & Yoga Doula (ci-après « YOGA DOULA »), à travers sa fondatrice, Madame RONEN Semadar, alias Gurujagat Kaur, développe, propose et dispense des Programmes de formations, des stages et événements sur le thème de l’accompagnement non médical de la maternité selon l’art de vivre yogique. Ces programmes de formations, stages et événements sont dispensés en présentiel et/ou en ligne, à partir du site https://www.yoga-doula.eu/, qu’elle administre ou à partir de toute autre plateforme en ligne déterminée par YOGA DOULA .

La navigation et l’utilisation du site internet https://www.yoga-doula.eu/ (ci-après le « Site internet) sont conditionnées par l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation (« les CGU »).

Le Site internet est mis à jour régulièrement, ainsi les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui navigue sur le Site internet (ci-après l’Utilisateur ») et est invité à en prendre connaissance régulièrement.

Les CGU, accessibles de manière aisée sur le Site internet, seront réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui navigue sur le Site internet.

En cas de désaccord avec les CGU, compris ses modifications ultérieures, l’Utilisateur est invité à ne plus utiliser ni naviguer sur le Site internet.

 

ARTICLE 2 – Définitions

CGU : les présentes Conditions Générales d’Utilisation qui encadrent les modalités d’utilisation du Site internet.

CGV : les Conditions Générales de Vente qui encadrent les conditions et modalités de vente des Programmes, proposés par YOGA DOULA aux personnes qui achètent un ou plusieurs Programmes dispensés en ligne ou en présentiel.

Contenu : désigne tous propos, messages, informations ou données, peu importe la nature (texte, image, vidéos, photographies, commentaires, marques, dénominations sociales, etc.) en lien avec son activité de Yoga périnatal et Yoga doula, ainsi que tout site internet ou page de réseaux sociaux mis en ligne et édité par YOGA DOULA sur ou à partir du Site internet.

Programmes : désigne le ou les programmes de formation, stages et événements proposés et dispensé(s) en ligne ou en présentiel par YOGA DOULA ou sous sa responsabilité et dédiés à l’accompagnement non-médical de la mère et son entourage selon l’approche yogique.

Site internet : le site internet édité par l’école de Yoga Périnatal & Yoga Doula et accessible à partir de l’url : https://www.yoga-doula.eu/.

Utilisateur : toute personne accédant et navigant sur le site https://www.yoga-doula.eu/

 

ARTICLE 3 – Objet 

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles YOGA DOULA met à disposition des Utilisateurs sur le Site internet des Contenus ainsi que son offre de Programmes.

Les présentes CGU s’appliquent, sans restriction ni réserve dès lors que l’Utilisateur accède et poursuit sa navigation sur le Site internet.

Elles sont accessibles à tout moment sur le site https://www.yoga-doula.eu/.

 

ARTICLE 4Entrée en vigueur – Durée

Les présentes CGU sont applicables dès que l’Utilisateur accède au Site internet ou à tout Contenu présent sur celui-ci.

Les CGU demeureront en vigueur jusqu’à la cessation de l’utilisation du Site internet par l’Utilisateur.

Les stipulations des CGU qui par leur nature ou leur rédaction ont vocation à continuer à s’appliquer après la cessation de l’utilisation du Site internet pour quelque cause que ce soit, à savoir notamment les stipulations des articles « Responsabilité », « Données personnelles » et « Propriété intellectuelle » resteront en vigueur pour la durée nécessaire à leur objet.

 

ARTICLE 5Description des Contenus et services mis à disposition via le Site internet

Le Site internet a pour objet de :

  • présenter l’activité de Madame RONEN Semadar, alias Gurujagat Kaur et de son école de yoga périnatal & yoga-doula ;
  • décrire les formations et actualités de YOGA DOULA ;
  • mettre à disposition des Utilisateurs les Programmes de formation auxquels ils peuvent s’inscrire via le Site internet ;
  • publier des articles, des ressources documentaires, des filmographies, des images sur le thème notamment de la grossesse et du yoga ;
  • publier un annuaire des yoga-doulas ;
  • publier des liens vers des partenaires.

Les Contenus mis à disposition sur le Site internet sont fournis à titre informatif et sont susceptibles d’évoluer.

Les Utilisateurs sont invités à signaler à YOGA DOULA toute utilisation frauduleuse du Site internet dont ils auraient connaissance et notamment tout Contenu qui contreviendrait aux présentes CGU ou plus généralement aux lois et dispositions règlementaires en vigueur.

 

ARTICLE 6Obligations / Responsabilité 

6.1. Obligations et responsabilités de YOGA DOULA

YOGA DOULA est tenu à une obligation de moyens dans le cadre de la mise à disposition de ses Contenus et Programmes sur le Site internet et telle que définie au sein des présentes CGU.

C’est ainsi que l’Utilisateur est informé que les Contenus sont mis à leur disposition à des fins informatives. À cet égard, les conseils et informations prodigués par YOGA DOULA sur le Site internet ne sont que des recommandations et ne constituent ni des diagnostics médicaux ni des prises en charges médicales en ligne ou en présentiel. Seuls des professionnels de santé sont habilités à réaliser de tels actes médicaux, ce que l’Utilisateur reconnaît expressément.

C’est ainsi que l’Utilisateur reconnaît être seul responsable de l’usage qu’il fait de ces conseils et recommandations accessibles à partir du Site internet, la responsabilité YOGA DOULA ne pouvant être recherchée à raison des conséquences de l’utilisation faite des Contenus et Programmes achetés par l’Utilisateur.

YOGA DOULA fera ses meilleurs efforts pour que le Site internet et ses Contenus soient accessibles à tout moment par les Utilisateurs. Toutefois, l’accès pourra être suspendu, pour une période qui sera la plus courte possible, en cas d’opérations de maintenance technique nécessaires à la mise à jour du Site internet, son évolution  et/ou la correction de bugs, sans que la responsabilité de YOGA DOULA ne puisse être engagée à ce titre. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

De manière générale, la responsabilité de YOGA DOULA ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au Site internet, ses Contenus et Programmes.

Le matériel de connexion au Site internet utilisé par l’Utilisateur est sous son entière responsabilité. L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et ses propres données d’attaques virales par Internet.

YOGA DOULA ne pourra être tenu pour responsable en cas dommage consécutif :

– au non-respect, notamment par négligence, des règles édictées par YOGA DOULA au sein des CGU ;

– à un dysfonctionnement du terminal mobile / équipement à partir duquel l’Utilisateur accède au Site internet et ses Contenus ou de sa connexion internet.

6.2. Obligations et responsabilités de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage expressément :

– à utiliser le Site internet sur son équipement exclusivement pour un usage personnel et non marchand ;

– à respecter les droits de propriété intellectuelle de YOGA DOULA et le cas échéant de ses partenaires ;

– à renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement du Site internet ;

– à ne pas mettre en place des systèmes susceptibles de pirater le site  Site internet et/ou ses Contenus en tout ou partie et/ou ses Programmes, ou de nature à violer les présentes CGU ;

–  à informer YOGA DOULA dès la connaissance d’un acte de piratage et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle du Site internet et/ou des Contenus et/ou de ses Programmes quel que soit le mode de diffusion ;

– à ne pas vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit les Programmes et/ou les Contenus à des tiers.

L’Utilisateur garantit que les données personnelles communiquées sont exactes et conformes à la réglementation en vigueur. A cet égard, YOGA DOULA décline toute responsabilité en cas d’erreur dans la saisie de ses coordonnées rendant impossible l’envoi d’un message électronique ou d’échange avec l’Utilisateur.

Le manquement aux obligations ainsi définies constitue un manquement grave aux obligations de l’Utilisateur, susceptible d’engager sa responsabilité.

 

ARTICLE 7 – Propriété intellectuelle

Les Contenus du Site internet (présentations, textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, marques, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de YOGA DOULA et/ou de ses partenaires et sont protégés, pour le monde entier, par le droit d’auteur, le droit des marques et, le cas échéant, par le droit protégeant les bases de données dont YOGA DOULA et/ou ses partenaires sont les producteurs. Ces Contenus ne peuvent donc en aucune manière faire l’objet, même partiellement, de reproduction, représentation, prêt, échange ou cession, d’extraction totale ou partielle de données et/ou d’un transfert sur un autre support, de modification, adaptation, arrangement ou transformation.

Seul un droit d’utilisation pour un usage privé et non commercial, à l’exclusion de tout transfert de droit de propriété intellectuelle de quelque sorte que ce soit est consenti à l’Utilisateur.

Toute exploitation non autorisée d’un Contenu et/ou d’un Programme sera considérée comme constitutive d’un acte de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants et L.716-4 du Code de Propriété Intellectuelle avec les conséquences qui s’y attachent.

 

ARTICLE 8Liens hypertextes

Le Site internet peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites ou contenus édités par des tiers.

YOGA DOULA n’est en aucun cas responsable des contenus publiés par ces tiers, lesdits sites et contenus sont sous leur entière responsabilité.  L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de ces tiers, éditeurs de ces contenus.

Les Utilisateurs ne peuvent par ailleurs mettre en place un lien hypertexte en direction du Site internet sans l’autorisation expresse et préalable de YOGA DOULA.

 

ARTICLE 9Cookies

La navigation sur le Site internet est susceptible de conduire à l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation et permettent au Site internet  de fonctionner de manière optimale.

Les cookies sont stockés dans le navigateur de l’Utilisateur. Les cookies sont utilisés pour vous proposer de la publicité personnalisée ou pour partager du contenu vers les réseaux sociaux.

La collecte de cookies peut être désactivée dans les préférences du navigateur de l’Utilisateur. Si l’Utilisateur refuse tous les cookies, il est possible que certaines parties du Site internet ne puissent être utilisées dans les meilleures conditions de navigation.

 

ARTICLE 10Données personnelles

Les Données Personnelles de l’Utilisateur qui sont collectées par YOGA DOULA, en sa qualité de responsable de traitement, sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de YOGA DOULA accessible via la politique de confidentialité.

 

ARTICLE 11Dispositions générales

11.1. Invalidité partielle d’une stipulation

Si une clause ou stipulation des présentes CGU était considérée comme illégale ou non valide par une juridiction compétente, la nullité de la clause n’aurait pas pour effet d’affecter la validité des autres stipulations des présentes CGU.

11.2. Convention de preuve

Conformément aux dispositions des articles 1316-1 et 1366 et suivants du Code Civil, les registres informatisés conservés au sein des serveurs de l’hébergeur de YOGA DOULA, dans des conditions de sécurité de nature à en garantir l’intégrité constituent la preuve des actions, échanges et notifications qui ont lieu avec l’Utilisateur pour les besoins de la mise en œuvre des Programmes et Contenus.

 

ARTICLE 12 – Droit applicable – Langue

Les présentes CGU sont régies et soumises au droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

ARTICLE 13 – Litiges

Tous les litiges auxquels les présentes CGU pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolus seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

L’Utilisateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site internet

https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/presentation-mediation-conso ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.